Recommandations du CTIP sur le conseil d’administration des institutions de prévoyance et son rôle en matière de contrôle interne suite
Synthèse des 2èmes rencontres parlementaires sur les complémentaires santé suite
14 octobre 2009L'UNOCAM déplore l'absence de mesures structurelles pour résorber les déficits de l'assurance maladie-
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Modernisation des déclarations sociales
Foire aux Questions DADSU
Janvier 2010
Le CTIP a élaboré une Foire aux Questions afin d'aider les éditeurs de logiciels, les entreprises et les tiers déclarants à établir les déclarations DADSU relatives aux contrats de prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire (structure S45), destinées aux institutions de prévoyance.
Vous pouvez accéder à la Foire aux Questions dans la rubrique "Campagne DADSU 2010", ou bien télécharger les Questions / Réponses au format PDF grâce au lien ci-contre.
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À TÉLÉCHARGER
À CONSULTER
SOMMAIRE
- Foire aux Questions DADSU
- net-entreprises.fr : 3 millions de télédéclarations en janvier
- Comité régional net-entreprises de Lyon : bilan de l’année 2008
- Après Internet, net-entreprises prend l'antenne
- Dossier spécial net-entreprises - Le site officiel des déclarations sociales
- Campagne net-DADSU 2008 - Quand la qualité se conjugue avec la quantité
- Les comités régionaux net-entreprises.fr font la différence en 2007
- Lancement des comités régionaux 2008 : un foisonnement d'initiatives
- Déclaration sociale nominative : point d’étape sur un chantier majeur
- Le Groupement d’intérêt public "Modernisation des déclarations sociales"
- Le CTIP, membre du GIP-MDS
- Net-DADSU
- Un chantier majeur pour les années à venir : la Déclaration Sociale Nominative
