L'UNOCAM déplore l'absence de mesures structurelles pour résorber les déficits de l'assurance maladie

Les exercices 2009 et 2010 devraient aboutir à un déficit cumulé proche de 26 milliards d'euros. Tout en notant un Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) à +3%, et bien que la baisse conjoncturelle des recettes explique une part importante des déficits, le Conseil constate que les mesures annoncées ne sont pas de nature à résorber la composante structurellement déficitaire de l'assurance maladie.

Le Conseil de l'UNOCAM estime que le financement de ce déficit par voie de trésorerie est de nature à accentuer les menaces pesant sur la soutenabilité de notre système d'assurance maladie. L'UNOCAM rappelle qu'elle avait formulé, dans la perspective du PLFSS, des propositions structurelles de maîtrise des dépenses, et regrette que le gouvernement n'ait pas jugé utile de s'en inspirer.

Les membres de l'UNOCAM rappellent qu'ils ont accepté de participer à l'effort de solidarité nationale face à la pandémie grippale, sous certaines conditions. L'UNOCAM demande notamment que la contribution exceptionnelle des organismes d'assurance maladie complémentaire au financement des vaccins fasse l'objet d'un rattachement par voie de fonds de concours, et soit directement affectée à l'Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences sanitaires ayant acquis les vaccins. L'UNOCAM rappelle également que les modalités de versement de sa participation, plafonnée à 280 millions, tiendront compte du rythme effectif de la vaccination et du nombre d'injections par personne protégée, ainsi que, le cas échéant, des reventes des doses de vaccins à des pays étrangers. L'UNOCAM s'étonne par ailleurs que les dépenses supplémentaires liées à la pandémie de grippe A(H1N1) ne soient pas prises en compte pour l'évaluation du risque de dépassement de l'ONDAM 2010 par le comité d'alerte.

Le Conseil de l'UNOCAM sera enfin attentif aux conditions de mise en oeuvre de l'accompagnement des personnes en sortie d'affection de Longue Durée (ALD). Il est prêt à étudier des mesures qui associeraient les organismes complémentaires au travers d'actions spécifiques en amont et en aval de l'ALD.