Le rapport annuel 2008 du CTIP présente l'activité des institutions de prévoyance ainsi que les principaux dossiers qui les ont concernées au cours des mois écoulés.
 

  
Chiffres clés de l'activité des institutions de prévoyance en 2008, issus du rapport annuel du CTIP.

Le rapport annuel 2007 du CTIP présente l'activité des institutions de prévoyance ainsi que les principaux dossiers qui les ont concernées au cours des mois écoulés.

4ème édition du Droit de la prévoyance paritaire

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Le CTIP a souhaité reconduire l’étude réalisée en 2007 sur la complémentaire santé d’entreprise et son évolution dans le cadre des réformes de l’assurance maladie. Objectif : mieux connaître les caractéristiques des contrats collectifs de complémentaire santé, mesurer les attentes des employeurs et des salariés en termes de garanties. L’évolution du comportement en matière de dépenses médicales et la prévention Santé dans l’entreprise sont également traités. En décembre 2008, un échantillon représentatif de 1.000 salariés et 1.000 employeurs du secteur privé a été interrogé.

Chiffres clés de l'activité des institutions de prévoyance en 2007, issus du rapport annuel du CTIP.

Cette recommandation précise les modalités de mise en œuvre du contrôle interne dans les institutions et leurs unions, et plus spécifiquement le rôle dévolu par le conseil d’administration en cette matière.

Cette recommandation détermine les éléments d’analyse dont doit disposer tout conseil d’administration d’institution de prévoyance dans le cadre d’un projet de rapprochement ou de partenariat avec un autre organisme d’assurance ou un groupe d’assurance. 
Elle invite le conseil d’administration à procéder à l’analyse du projet en considération de son opportunité au regard des objectifs du groupe de protection sociale auquel l’institution de prévoyance appartient, de ses enjeux stratégiques, de sa faisabilité opérationnelle et des conséquences en termes de valorisation et de gestion des ressources humaines.

Fin 2007, dans la perspective des réflexions en cours sur la réforme de l’assurance maladie (répartition entre assurance maladie obligatoire et complémentaire, bouclier sanitaire…), le CTIP a souhaité réaliser une étude auprès des salariés du privé et des employeurs.
L’objectif de ce nouveau sondage a été de recueillir leur opinion sur les pistes évoquées pour faire évoluer le système d’assurance maladie dans les années à venir et l’impact sur la complémentaire santé. Sujet d’actualité, la couverture du risque dépendance a été intégrée au questionnaire.

A l’initiative du CTIP et des fédérations d’institutions des régimes de retraite complémentaire 
ARRCO et AGIRC, une réflexion sur la gouvernance des groupes de protection sociale a été engagée. 
A la suite de la remise du "Rapport sur la gouvernance des groupes de protection sociale", le CTIP 
a créé un groupe de travail sur la gouvernance des institutions de prévoyance. Ses travaux ont abouti à une recommandation sur le conseil d’administration des institutions.

Le rapport annuel 2006 du CTIP présente l'activité des institutions de prévoyance ainsi que les principaux dossiers qui les ont concernées au cours des mois écoulés. 
 

Les missions, le fonctionnement et l'organisation du CTIP.

• Leur statut, leur mode de gestion, le métier des institutions ;
• Les avantages de la prévoyance paritaire pour les entreprises et les salariés ;
• Les atouts et les enjeux des institutions de prévoyance.

La complémentaire santé représente aujourd'hui la moitié de l'activité des institutions de prévoyance. Le CTIP, qui traditionnellement interroge les salariés couverts par des contrats maladie d'entreprise, a voulu aller plus loin et recueillir l'opinion de l'ensemble de la population française sur le rôle des complémentaires santé dans le contexte particulier de la réforme de l'assurance maladie.
Après un premier sondage réalisé en mai 2004 alors que les discussions sur la réforme battaient leur plein, une nouvelle édition a été réalisée fin 2005 par le Crédoc.

Dans le cadre du projet de réforme de l'assurance maladie en 2004, le CTIP a souhaité élargir le champ de son baromètre, et interroger l’ensemble de la population française pour recueillir son opinion sur la complémentaire santé et le système d’assurance maladie. En avril-mai 2004, 1 200 Français âgés de 18 à 70 ans ont été interrogés par téléphone.